Vendredi 9 février 2018
Article paru dans le N°11957 d’Agence Europe
Bruxelles, 08/02/2018 (Agence Europe) – Alors que le Conseil de l’UE semble adopter une approche très conservatrice (EUROPE 11899), la co-rapporteure au PE, Pervenche Berès (S&D, française), plaide pour une réforme réaliste mais néanmoins ambitieuse des trois autorités européennes de supervision financière (AES) : l’ESMA, l’ABE et l’EIOPA, qui surveillent respectivement les marchés financiers et les secteurs bancaire et assurantiel (EUROPE 11864).
Si la Commission européenne n’a pas voulu « bousculer l’architecture de supervision financière, il y a quand même un certain degré d’ambition puisqu’elle propose de revoir la gouvernance, la structure et le financement », a-t-elle confié à EUROPE, jeudi 8 février. « Vouloir être réaliste ne signifie pas que le niveau d’ambition est nul », a-t-elle ajouté. C’est en tout cas la ligne de conduite qu’elle souhaite suivre au PE.
Les discussions n’en sont qu’à leurs prémices et tournent à ce stade autour du document de travail élaboré conjointement avec le co-rapporteur « Burkhard Balz » (PPE, allemand). Et « tous les sujets sont ouverts », a prévenu Mme Berès.
Lors du premier échange de vues, fin janvier en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement, un consensus semblait néanmoins se dégager : celui de faire de l’équilibre de la répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués dans cette réforme un fil conducteur de la réflexion (EUROPE 11947).
À cette occasion, Mme Berès avait notamment fait référence aux propositions de l’ancien directeur général du FMI, Jacques de Larosière, concernant la distinction entre les fonctions de régulateur et de superviseur des AES. Si des discussions sont encore nécessaires sur ce point entre co-rapporteurs, Mme Berès a confirmé son souhait de suivre cette approche.
La répartition des tâches entre ce qui peut être décidé par le nouveau Comité exécutif, qui remplacera l’actuel directeur exécutif et le Conseil d’administration et prendra des décisions en matière de surveillance, et le Conseil des autorités de surveillance, qui sera compétent en matière de réglementation, devrait suivre cette voie, a-t-elle estimé.
Le degré de différenciation entre les tâches de réglementation et de supervision est notamment une des questions abordées dans le document de travail.
Pour ce qui est du nouveau modèle de financement proposé par la Commission, Mme Berès a fait état d’un accord entre co-rapporteurs pour trouver un moyen de ne pas « faire exploser les budgets ». Le contrôle du budget pourrait passer, selon elle, par différents moyens, éventuellement une modification des seuils proposés par la Commission ou du moins un encadrement.
Le projet de rapport n’est pas finalisé, ni le calendrier fixé. La prochaine étape sera l’audition sur le document de travail, le 27 février prochain en commission ECON, qui réunira académiques, régulateurs et organisations de protection des consommateurs, et en présence notamment de M. de Larosière. (Marion Fontana)
Avec l’aimable permission d’AGENCE EUROPE©