Depuis le début de cette législature, le Parlement européen a fait un usage intensif de tous les instruments, commissions spéciales et d’enquête, dont il dispose pour traiter d’une question en particulier, examiner des cas de mauvaise administration… Commissions TAX I, II et PANA sur le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et la fraude fiscale suite aux scandales Luxleaks, PanamaPapers,… ou encore EMIS sur les dysfonctionnements en matière de mesure des émissions de particules dans le secteur automobile après l’affaire Volkswagen. Lors de cette session, le Parlement européen a approuvé – sur proposition des socialistes et démocrates, cette fois encore – la mise en place d’une commission spéciale sur les pesticides et leur validation par les instances européennes, à la suite des révélations sur l’intervention de géants de l’industrie agro-alimentaire comme Monsanto, auprès d’Etats membres, de la Commission ou de l’Agence sanitaire européenne. Les groupes politiques se sont également mis d’accord sur le mandat d’une commission spéciale TAX III qui sera lancée le mois prochain pour ne pas baisser la pression.

Nous demandons depuis très longtemps un renforcement de nos droits et pouvoirs en matière d’enquête. Il n’en demeure pas moins, qu’à l’instar des commissions spéciales CRIS I et II pour lesquelles j’étais rapportrice, les conclusions et les préconisations auxquelles parvient le Parlement à travers ces commissions temporaires, finissent par déboucher sur de nouvelles lois plus protectrices des intérêts ou sur des inflexions dans les politiques menées ou décidées par les Etats membres. Elles contribuent à faire du Parlement européen l’espace public de débat européen, d’alerte et d’influence en écho aux préoccupations de la société civile. Rendez-vous avec le résultat des commissions spéciales sur les pesticides et la criminalité financière…