Mercredi 28 février 2018

Intervention dans le cadre du débat sur le « Retrait de plusieurs pays tiers de la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales »

Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, que s’est-il passé avec ces huit États? J’ai entendu le Conseil nous dire que les informations étaient arrivées au dernier moment et qu’il avait fallu la réajuster. Mais tout de même, dans cette affaire où l’Europe a voulu être exemplaire en adoptant sa propre liste de territoires non coopératifs, reconnaissez-le, cela fait désordre et ne correspond pas à l’esprit des travaux que nous avons menés dans ce Parlement. En effet, une liste dont le Panama est immédiatement sorti ne peut pas être la liste crédible que nous attendons pour faire de l’Europe le fer de lance de la lutte contre les États non coopératifs. Et puis, nous voyons bien, avec les récents développements autour de cette liste, notamment lorsque le Conseil se débrouille pour qu’aucun des États membres de l’Union européenne n’y figure, qu’il y a encore une marge de progrès.

Ce que nous exigeons aujourd’hui, ce que nous vous demandons, Monsieur le Commissaire, c’est de la clarté, c’est de savoir dans quelle mesure les engagements sont effectivement tenus. À ce titre, il ne suffit pas de retirer un nom d’une liste, il faut nous dire pourquoi, comment et après quelles vérifications un nom en est retiré, et nous fournir des faits et des moyens de vérification qui nous permettent de rester crédibles, car sinon cette liste ne pourra pas atteindre ses objectifs.