Mardi 13 mars 2018

Intervention dans le cadre du débat sur les lignes directrices sur le cadre des futures relations Union européenne-Royaume-Uni

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’union douanière et le marché intérieur sont aujourd’hui derrière nous dans la relation avec le Royaume-Uni, puisque ce pays ne nous laisse manifestement que l’accord d’association comme voie possible de la future relation. Il faut être clair. Cela signifie que le régime du passeport n’existe plus et que nous rentrons dans celui de l’équivalence, dans lequel la question de la proportionnalité, bien sûr, devra être intégrée, mais l’équivalence – rappelons-le – est une décision unilatérale de l’Union européenne.

D’une certaine manière, il faut que nous ayons tous conscience que, à travers ce nouvel accord d’association à négocier avec le Royaume-Uni, nous serons un peu en situation de cobayes, car nous voyons bien que les nouvelles données d’un accord d’association ont changé. Les accords commerciaux – nous le savons – ont évolué, pas uniquement parce que c’est le Royaume-Uni. La question du règlement des différends et de la prise en compte des questions fiscales sont des éléments nouveaux que nous testerons, d’une certaine manière, malheureusement, dans cet accord avec le Royaume-Uni.

Un dernier mot pour dire que nous devons intégrer pleinement, dans cette négociation, l’effet sur les pays tiers, car ceux-ci voudraient parfois continuer à entretenir une relation avec l’Union européenne comme si le Brexit n’avait pas lieu. Or, il aura un impact dont nous devons tenir compte.