Mercredi 3 Octobre 2018
Intervention dans le débat sur les « Risques de blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l’Union européenne »
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, lutter contre le financement de la criminalité organisée et contre le terrorisme sont des priorités absolues pour tout démocrate.
Des milliards d’euros sont blanchis en Europe chaque année, ce qui fragilise l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces derniers mois, notre actualité a été surdéterminée par des cas de blanchiment d’argent impliquant des banques européennes. Les agissements d’ABLV en Lettonie, de Versobank en Estonie, de Danske Bank et d’ING aux Pays-Bas ont ainsi été révélés, tandis que Pilatus Bank à Malte vient seulement de perdre sa licence bancaire. Cela révèle de graves lacunes inacceptables dans la réglementation de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent.
D’abord, certains États et leurs autorités de régulation bancaire et financière ne disposent manifestement pas des ressources nécessaires pour mener l’enquête et sanctionner les pratiques frauduleuses, comme on a pu le voir en Lettonie. D’autres autorités compétentes d’États membres ne parviennent pas à coopérer entre elles de façon suffisamment efficace et rapide, comme on l’a vu dans le cas des Pays-Bas et de la Lettonie à propos de Danske Bank.
Nous avons ainsi besoin d’une supervision des autorités européennes renforcée. Le Parlement européen, dans sa commission ECON, avec les travaux autour de Danièle Nouy, mais aussi dans sa commission TAXE, avec les auditions sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur bancaire, a démontré son engagement à favoriser une architecture de supervision européenne plus adaptée afin de parvenir à une meilleure application du cadre juridique dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Mais cela ne suffit pas. Des efforts supplémentaires sont encore nécessaires dans ce domaine et la directive sur les fonds propres réglementaires, actuellement en négociation, doit permettre de compléter cet arsenal.
Nous avons également besoin d’une réforme générale qui s’attaquera à la racine du problème en proposant un cadre européen harmonisé et efficace, dans lequel une autorité européenne serait dotée de véritables pouvoirs de lutte contre le blanchiment d’argent.
Vous avez proposé que l’Autorité bancaire européenne devienne le pilier de la supervision et de la lutte contre le blanchiment d’argent. Soyez certaine qu’en tant que corapporteure de la réforme des autorités de supervision européenne, je ferai preuve d’un engagement plein et entier pour faire aboutir cette réforme avant la fin de ce mandat.