Mercredi 23 janvier 2019

Communiqué de presse du groupe S&D

Une étude commandée par le Groupe S&D révèle que l’évasion fiscale prive les contribuables européens de 825 milliards d’euros par an. Bien que l’on constate une légère baisse par rapport à l’estimation publiée en 2012 et que cela donne à penser que la lutte contre la criminalité fiscale porte ses fruits, ce chiffre reste alarmant*. Parallèlement à la présentation de l’étude, le Groupe S&D lance un plan en cinq points pour lutter contre la criminalité fiscale.

Udo Bullmann, président du Groupe S&D, a déclaré :

« Notre étude démontre toute la gravité de l’évasion fiscale qui prive chaque année les Européens d’un énorme montant financier : 825 milliards d’euros, soit environ cinq fois le budget de l’UE de cette année, et soit 1 650 euros par citoyen de l’UE : c’est proprement effrayant ! En période de restrictions budgétaires, les grands prêtres de l’austérité veulent nous faire croire que seules des coupes claires dans les dépenses publiques sont de nature à équilibrer les budgets, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie des gens. Preuve est faite, à travers ces nouveaux chiffres, que l’application correcte des règles fiscales est le moyen le plus intelligent et le plus équitable d’équilibrer les budgets publics.

« Les nouveaux chiffres que nous dévoilons démontrent que nous devons nous armer dans la lutte contre l’évasion fiscale. Le manque à gagner fiscal a été réduit de 11,8 %, soit environ 100 milliards d’euros -après prise en compte de l’inflation-, ce qui prouve que la lutte contre la fraude fiscale est payante. Pourtant, l’ampleur du manque à gagner subsistant montre qu’il reste encore beaucoup à faire. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous.

« Aujourd’hui, les socialistes et démocrates européens ont présenté un plan en cinq points pour réduire davantage le gouffre fiscal et nous invitons la prochaine Commission à le mettre en œuvre. Nous proposons une imposition effective minimale des sociétés de 18 % pour limiter les effets négatifs de la concurrence sur l’assiette fiscale. L’estimation des manques à gagner dans tous les États membres permettra de mieux comprendre l’ampleur du problème. L’élimination des régimes fiscaux contestables par l’établissement de règles communautaires est une priorité absolue. Nous devons abolir le veto national anachronique en matière fiscale au Conseil, car il permet aux Etats membres, par intérêt et égoïsme, de bloquer les initiatives en faveur d’une fiscalité plus équitable. En outre, le renforcement des critères définissant les paradis fiscaux selon l’UE garantira que plus personne ne glisse entre les mailles du filet. La lutte pour la justice fiscale est au cœur de notre vision progressiste pour une société durable et plus juste. »

Vous trouverez l’étude sur le manque à gagner fiscal en Europe commandée par le groupe S&D et réalisée par le professeur Richard Murphy ici :

Vous trouverez le « Fairtax Paper » du groupe S&D avec le plan en 5 points sur la lutte contre la criminalité fiscale ici

Vous trouverez une vidéo sur la lutte contre la criminalité fiscale ci-dessous :

 

* En analysant les données de 2009, l’étude de 2012 avait montré que 860 milliards d’euros de recettes publiques étaient perdus chaque année en raison de l’évasion fiscale, – une fois l’inflation prise en compte – , soit 935 milliards d’euros aux prix de 2015, année à laquelle l’estimation actuelle se rapporte.