Lundi 11 février 2019

Intervention en séance plénière dans le débat commun sur la Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union, à la coopération renforcée et au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission et l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, manifestement, pour faire l’objet d’une vision globale, la mise en œuvre du traité de Lisbonne nécessite beaucoup d’expertise. Et, dans cette expertise – comme vous êtes par ailleurs, me semble-t-il, candidat à la présidence de la Commission – je vous inviterai à regarder de près certains éléments que nous avons mis dans le rapport de Mme Mercedes Bresso sur le rôle du secrétaire général, alors que la Médiatrice s’apprête à conforter, à confirmer, sa vision selon laquelle cette procédure de nomination devrait être révisée. Il y a là – je pense – des failles auxquelles il faut remédier et je ne doute pas que c’est un des thèmes que vous aurez à aborder dans votre campagne.

Je voudrais aussi dire un mot sur le rapport de Mme Spinelli qui, dans un amendement 17, propose que l’on rouvre le champ d’application de la charte. C’est le fameux article 51 de cette charte, lequel avait été introduit à la demande des Britanniques qui ne voulaient pas que les droits ainsi définis puissent s’appliquer directement à nos concitoyens. Je crois qu’après le Brexit, s’il a lieu, il faudra regarder cette question, même si je suis consciente qu’elle dépasse la mise en œuvre et suppose un changement.