Mercredi 13 février 2019

Intervention en séance plénière dans le débat sur les Frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et frais de conversion monétaire (débat)

Pervenche Berès (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, quand on parle des services financiers, ce n’est pas si souvent que ça qu’on parle du droit des consommateurs.

Nous sommes réunis autour d’un texte qui a été négocié à l’arraché par notre Parlement sur une position claire.

Nous connaissons tous des citoyens qui ont rencontré ces situations impossibles: ils sont à l’étranger, ils paient dans la monnaie locale, et ne sont informés que bien plus tard du taux de conversion et des frais appliqués par la banque. Ou bien ils choisissent de payer dans leur monnaie, mais un prestataire convertit le montant de la transaction, c’est ce qu’on appelle la «conversion dynamique des monnaies», et cette opération a un coût souvent très élevé. Alors qu’en réalité, il n’y a aucune raison pour que les transactions en euros soient si onéreuses.

Le Parlement européen avait une revendication supplémentaire, une ambition supplémentaire, qui était que cette transparence des frais puisse être communiquée au consommateur au moment de la vente ou de l’accès au distributeur. Parce que l’idée, c’était de pouvoir comparer les deux options. Malheureusement, le Conseil ne nous a pas suivis et, in fine, nous avons un texte qui conduit à ce que cette information sera disponible, mais pas en temps réel, et je veux marquer une légère déception dans le concert de louanges qui accompagne l’adoption de ce texte.

Il n’en reste pas moins qu’il y a là une vraie avancée: créer l’obligation de transmettre l’information sur les frais, c’est essentiel pour que les droits des consommateurs soient mieux respectés. Il faudra aller plus loin et assurer que l’égalité des coûts pour les transactions en euros et en monnaie étrangère soient également une réalité dans le marché intérieur, mais cela reviendra à nos successeurs.

Je crois qu’aujourd’hui nous pouvons, comme Othmar Karas l’a dit tout à l’heure, saluer le «roaming» des transactions en euros au sein de l’Union européenne et c’est une bonne nouvelle pour les consommateurs.