Longtemps en panne tant les forces de blocages étaient importantes, la réforme des autorités européennes de supervision vient de franchir une étape décisive. Lorsque le Parlement a défini son mandat de négociation le 10 janvier dernier, Othmar Karas et moi-même, co-rapporteurs, avons clairement fait savoir au Conseil que nous n’accepterions d’entrer en négociation que sur l’ensemble du paquet législatif.
Cette révision des autorités est indispensable pour davantage de convergence, de protection des consommateurs, une meilleure prise en compte du dérèglement climatique, pour permettre que les autorités aient les moyens d’exercer les pouvoirs qui leur sont attribués, et dans la perspective du Brexit. Elle ne plaît pas à toutes les «autorités nationales compétentes» qui y voient une mise en cause de leurs propres pouvoirs et cherchent l’évitement. Occasion que la Commission va offrir malgré elle.
Après les scandales de la banque lettonne ABLV et de la maltaise Pilatus, elle modifie sa proposition initiale et propose que l’autorité bancaire ait une fonction de coordination dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Certains au Conseil s’engouffrent dans cette brèche pour imaginer traiter uniquement ce volet. Celui-ci est bien sûr politiquement difficile à écarter à l’heure où l’opinion publique est de plus en plus sensible aux affaires de blanchiment.
Ce plan a été déjoué par le Parlement, soutenu par quelques Etats membres, dont la France. Le Conseil a dû se doter d’un mandat complet le 12 février et un premier trilogue s’est tenu dès le 14 février, avec la ferme intention d’aboutir à un accord avant la fin de la législature.
Si l’on ne veut pas fabriquer de faux espoirs et être sérieux dans la lutte contre le blanchiment, il faut que l’autorité en charge puisse intervenir, c’est la position que défend le Parlement.