Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques – La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux, intervention lors du débat. le mercredi 24 novembre

Pervenche Berès, rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales . – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous nous inscrivons dans la logique du rapport de notre collègue, Harlem Désir, au sein de la commission du commerce international. Dans notre commission, comme ailleurs, une des questions les plus débattues aura été celle de savoir à quoi sert la responsabilité sociale des entreprises. S’agit-il d’une fin en soi ou doit-elle déboucher sur des législations dès lors qu’elle est appliquée par beaucoup d’entreprises? Ce débat n’est pas tranché; il nous invite à développer la réflexion dans le cadre de la gouvernance d’entreprise et à articuler les deux débats.

Nous pensons, au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, que cette responsabilité sociale est essentielle si l’on veut ici et là-bas, dans le cadre des accords commerciaux, lutter contre la fraude fiscale et le travail au noir. Nous pensons aussi que, parmi les acteurs indispensables pour que cette responsabilité sociale des entreprises soit valorisée, il faut que les syndicats, le dialogue social, les comités d’entreprise européens soient totalement mobilisés car ils apportent une contribution tout à fait essentielle. Nous pensons aussi que, pour que ces outils soient totalement utilisés, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dans son initiative « Protéger, respecter et réparer », a un rôle tout à fait indispensable qu’il nous faut utiliser.

De plus, nous pensons aussi que la responsabilité sociale des entreprises est un outil de la compétitivité qui doit être exploré, même si, ici ou là, lorsque, encore une fois, le consensus est atteint, lorsque la responsabilité sociale des entreprises est définie à travers des normes qui sont finalement communément admises, elle devrait pouvoir aboutir sans se substituer aux réglementations du travail ou à la convention collective.

Enfin, nous pensons que la responsabilité sociale des entreprises, y compris dans les accords commerciaux, doit être en dynamique et doit pouvoir s’adapter à de nouveaux domaines à couvrir.