Un changement dans l’élaboration des politiques et un transfert des dépenses, notamment d’énergie et de transports, au profit de l’UE, apporteraient un meilleur rendement des investissements et des économies d’échelle. L’UE bénéficierait de l’impulsion dont elle a urgemment besoin pour sa compétitivité, indique le projet de résolution voté par la commission sur la crise financière, lundi. Le rapport final propose d’introduire des euro-obligations et une taxe sur les transactions financières.

« La lutte contre la crise de la dette publique et le renforcement de la compétitivité, de la convergence et de la solidarité de l’Union exigent un transfert de compétences et de dépenses au profit de l’Union » précise le rapport final non législatif de la commission sur la crise financière, économique et sociale, élaboré par Pervenche Berès (S&D, FR) et approuvé par 32 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions.

La commission spéciale sur la crise économique et financière a été mise en place pour analyser les raisons de la crise actuelle et formuler des recommandations afin d’éviter que les crises ne se répètent à l’avenir, et présenter une vision à long terme pour un modèle de croissance permettant d’assurer à l’Europe sa compétitivité. À cette fin, la commission propose une « nouvelle donne » européenne qui stimule l’esprit d’innovation et assure la cohésion sociale, la création d’emploi, l’éducation et la croissance durable.

Ce changement dans l’élaboration des politiques s’accompagnerait d’une augmentation du budget de l’UE au-delà de 2020 – de 5 à 10 % du PIB de l’Union – financée, en partie, par de nouvelles ressources propres, mais également d’un transfert plus important des dépenses des États membres au profit de l’Union, pour financer les investissements, notamment en matière d’énergie, de transport et de R&D. Ces mesures devraient créer une valeur ajoutée pour les citoyens sans augmenter la charge fiscale, ajoutent les députés.

La semaine dernière, la commission spéciale sur le prochain cadre de programmation budgétaire à long terme – la commission des défis politiques –, a voté en faveur d’une augmentation du budget de l’après 2013 d’au moins 5 % par rapport au niveau de 2013 (soit 1,11 % du PIB) pour le prochain cadre de programmation budgétaire à long terme. Ce chiffre sera voté la semaine prochaine en session plénière à Strasbourg et, en cas de vote positif, il constituera la position du Parlement par rapport à la proposition de la Commission européenne.

Euro-obligations, Trésor européen et taxe sur les transactions financières

Les membres de la commission soulignent que tant l’UEM que le marché unique requièrent une meilleure coordination et un renforcement des politiques fiscales nationales, et demandent à la Commission européenne de commanditer une étude sur un futur système d’euro-obligations. Ils demandent également de réfléchir au principe d’un Trésor européen, et soulignent que les recettes issues de la taxe sur les transactions financières pourraient être utilisées en partie pour financer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et respecter les engagements liés au changement climatique.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble devrait voter le rapport Berès au mois de juillet, à Strasbourg. La commission spéciale sera dissoute après ce vote en plénière.

Sous la présidence de: Wolf Klinz (ADLE, DE)