Communiqué de presse de la délégation socialiste française
mercredi 14 septembre 2011
La députée Socialiste Pervenche Berès, rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale du Parlement européen a condamné l’absence totale d’action à l’échelle européenne en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
« Le Premier ministre Grec M. George Papandréou affronte avec courage et détermination la plus sévère crise économique et budgétaire que connaît son pays depuis la seconde Guerre mondiale » a-t’elle rappelé.
« Malgré l’effort d’assainissement budgétaire sans précédent réalisé par la Grèce, certains critiquent le Gouvernement pour sa faible capacité à mener à bien la réforme de son administration des impôts et augmenter les recettes fiscales. Ces critiques se trompent pourtant de cible et sont étonnamment silencieuses sur la principale source des faibles recettes du budget grec: l’évasion fiscale. On évaluerait aujourd’hui à plus de 280 milliards d’euros les avoirs grecs placés en Suisse, un montant qui a explosé depuis le début de la crise et qui représenterait 80% de la dette du pays! » a-t’elle rappelé.
La rapporteur a regretté que « certains pays européens tels que l’Allemagne ou la Grande-Bretagne aient préféré passer des accords bilatéraux avec les autorités Suisses, assurant par la même la reconnaissance institutionnelle de la fraude fiscale en renonçant à récupérer la totalité des avoirs illégalement transférés dans ce pays. Ce type de comportement non coopératif mine pourtant les bases fiscales de l’Union et de ses Etats-membres et sa capacité d’être en position de force pour négocier avec la Suisse, pays qui bénéficie notamment du marché intérieur européen. A contrario, les Etats-Unis ont refusé ce marchandage fiscal en contraignant la Suisse à transmettre les données bancaires de fraudeurs présumés. Il est temps que l’Union soit à la hauteur des défis qui la menacent: si les dirigeants européens veulent enfin apporter une solution crédible à la crise de la dette souveraine, ils doivent agir de concert y compris pour éliminer le fléau de l’évasion fiscale ».