Pervenche Berès, rapporteure –Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous avez dit que le Parlement européen avait accepté de ne pas changer les lignes directrices. Soit, mais nous aimerions bien que les lignes directrices soient mises en œuvre et, dans nos rapports, nous vous faisons un certain nombre de propositions pour vous donner les moyens de surveiller cette mise en œuvre.

En particulier, je retiendrai une proposition, celle de travailler avec les États membres à une nomenclature budgétaire qui permette de vérifier quelle est la contribution des États membres, par exemple, à la réalisation des objectifs de la stratégie 2020 plutôt qu’à des dépenses militaires ou que sais-je encore.

Madame la Ministre, je vous remercie de votre disponibilité. Vous avez indiqué que, lors de l’ECOFIN du 21 février, vous rendrez compte de ce débat et des travaux de ce Parlement. C’est exactement ce que nous souhaitons. C’est dans cet esprit-là que nous souhaitons faire avancer la démocratie européenne et c’est dans cet esprit-là aussi que nous rencontrerons les 27 et 28 février des représentants de l’ensemble des parlements nationaux pour que, dans ce semestre européen, la dimension démocratique puisse vivre également.

Enfin, Madame la Ministre, permettez-moi de vous appeler, lors de ce Conseil ECOFIN, à tenir compte de la même manière de la nouvelle étude d’impact que la Commission doit rendre publique demain, s’agissant de l’évaluation de la taxation des transactions financières.