19 Mars 2012

EMPLOI : FEM : IL N’Y A PLUS D’ESPOIR POUR LES DÉROGATIONS DE CRISE

AUTEUR: Sophie Petitjean

La présidence du Conseil de l’UE a confirmé la disparition des dérogations de crises qui permettent d’assouplir les conditions d’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Au Parlement européen, le 13 mars, le ministre danois des affaires européennes, Nicolaï Wammen, a indiqué que Copenhague préférait axer les discussions du Conseil sur le maintien du FEM dans le prochain cadre financier pluriannuel plutôt que de rechercher un nouveau compromis à court terme.

 » Suite au rejet de la proposition relative à la prorogation de la dérogation afférente à la crise lors du Conseil de décembre, la présidence danoise a présenté une nouvelle proposition de compromis. Mais cette dernière n’a pas obtenu la majorité qualifiée. Continuer ce débat pourrait nuire à l’avenir de cet outil communautaire. (…) Nous préférons donc nous concentrer sur l’avenir du Fonds d’ajustement à la mondialisation « , a affirmé le ministre, en réponse à une question orale de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) contribue depuis 2007 à la réinsertion professionnelle des travailleurs ayant perdu leur emploi dans l’UE. Entre 2009 et 2011, il est également venu en aide à des milliers de personnes licenciées en raison de la crise économique. Toutefois, lors du Conseil Emploi/Politique sociale du 2 décembre 2011, une minorité de blocage (composée de l’Allemagne, la Slovaquie, la Suède, la République tchèque, la Lettonie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) a refusé de prolonger ces dispositions jusqu’au 31 décembre 2013. Parmi les motifs invoqués : peu de valeur ajoutée, outils nationaux similaires, climat d’austérité actuel, etc.

 » Nous avons souhaité adresser une question au Conseil car nous ne comprenons pas sa position. (…) La dérogation a rendu le Fonds plus souple et a été largement mise à contribution par les États membres : entre 2009 et 2011, 67 des 97 demandes étaient (…) en rapport avec les effets de la crise économique et financière  » a déclaré Pervenche Berès (S&D, France), auteur de la question écrite au Conseil.  » C’est la compétitivité des entreprises qui est en jeu. Supprimer les dérogations de crise menace la santé économique de l’Europe. Il faut un vrai leadership au Conseil  » a surenchéri Elisabeth Morin Chartier (PPE, France). Pourtant, rien n’y a fait, le ministre danois a campé sur ses positions :  » Je suis désolé qu’il n’ait pas été possible d’aboutir sur ce dossier. (…) La présidence danoise et le Conseil sont pourtant pleinement engagés contre la crise. Et je vous promets que nous allons utiliser les deniers publics de la manière la plus sage possible « , a-t-il conclu.

La proposition de règlement sur l’avenir du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 n’a été que très brièvement évoquée. Le Parlement semble divisé sur la disposition principale, qui consiste à inclure dans les bénéficiaires potentiels les agriculteurs afin de faciliter leur adaptation suite à la conclusion par l’UE d’accord de commerce affectant les produits agricoles. Nicolaï Wammen a affirmé qu’il existait également de  » graves doutes  » au Conseil sur la pertinence d’une telle mesure.

Repère

Doté d’un budget annuel potentiel de 500millions d’euros, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à soutenir les travailleurs licenciés, principalement dans les régions et secteurs défavorisés par l’ouverture à l’économie mondialisée. Il a été créé par le Règlement n°1927/2006, puis modifié par le Règlement n°546/2009 pour englober les travailleurs licenciés en raison de la crise et relever le taux de cofinancement à 65% (contre 50% avant). Le 10juin 2011, la Commission a proposé de le proroger jusqu’en 2013 les dérogations de crise qui expiraient au 31décembre 2011. Elle a présenté quelques mois plus tard sa proposition de règlement pour la période 2014-2020.