L’atelier intitulé « Petite délinquance, grande criminalité » animé par Jean Jacques URVOAS a vu se succéder 3 intervenants : Noël PONS, Benoist HUREL et Pervenche BERES.

L’introduction a permis de définir ce qu’est la délinquance financière, nouvelle forme de criminalité économique que la droite a refusé de traiter. Le précédent gouvernement a au contraire démantelé les moyens des services de Police et de Justice en la matière. Pourtant, les victimes sont nombreuses : Etat, particuliers, entreprises. La mondialisation, la crise économique, la banalisation de l’outil internet et l’absence de contrôle des flux financiers accentuent les fraudes vers les paradis fiscaux qui sont devenus des zones de non droits tout comme certains de nos quartiers.

Les fraudeurs disposent actuellement de moyens financiers considérables ; ils se sont organisés et professionnalisés. Lutter contre la délinquance financière nécessite pour constater le délit pénal et fiscal une grande technicité des professionnels.

La crise économique accentue les logiques de fraudes et lorsque les banques ne peuvent plus prêter, les mafias en profitent. Noël Pons explique également la dérégulation par l’augmentation « des 3 C : Corruption, Conflits d’intérêt et Connivences. »

Plusieurs pistes de réflexion et propositions ont été ouvertes par nos intervenants : garantir la réelle autonomie des Parquets, créer  un parquet européen car les infractions ne relèvent plus exclusivement des territoires nationaux, lever le secret bancaire et de défense sur le plan européen, créer des organes de contrôle des marchés publics, augmenter les moyens des SRPJ et les doter d’équipe de proximité etc.

La petite délinquance et la grande criminalité ne peuvent être opposées car elles sont liées par les réseaux, elles se servent mutuellement. La dimension morale et éthique doit être positionnée aux cœurs des débats. Nous avons besoin d’une justice solide et d’une réelle expertise financière. La séparation des activités bancaires, voulue par notre Gouvernement devrait également permettre une meilleure détection des fraudes et corruptions.