Pervenche Berès, rapporteure pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour la commission de l’emploi et des affaires sociales, ce rendez-vous de la fin de l’année est un rendez-vous majeur, car pour parvenir à une véritable union économique et monétaire, nous devons revisiter les fondements de cette union économique et monétaire qui, manifestement, n’a pas résisté à la crise dans laquelle nous nous trouvons.

Le travail de ce Parlement, sous la responsabilité de Mme Thyssen – que chacun remerciera pour la grande qualité de ce travail – est destiné à éclairer, à définir, la position du Parlement européen dans la perspective de ce grand Conseil européen qui doit se réunir au mois de décembre. Ainsi, je m’étonne de l’absence du président Herman Van Rompuy, auquel ces travaux sont destinés.

En outre, je considère que le résultat de notre vote, ici, donnera mandat à nos sherpas pour nous représenter dans les négociations préparatoires à ce travail. Nous considérons aussi que ce rendez-vous ne peut pas être diminué ou sous-évalué à la lumière des négociations sur le cadre financier pluriannuel. La réécriture de la véritable union économique et monétaire doit rester la priorité.

Dans ce domaine, la question sociale doit être posée: nous avons été très frappés de ce que, dans le document mis sur la table par le président Herman Van Rompuy en juin, quatre piliers soient définis sans jamais mentionner la dimension sociale. Or, si vous regardez le traité de Maastricht, si vous regardez l’état actuel de l’union économique et monétaire, vous constaterez évidemment qu’il y a un déséquilibre entre les politiques économiques définies à l’article 121 et les politiques de l’emploi définies à l’article 148. Mais si vous reconstruisez l’union économique et monétaire sur les bases des propositions de M. Van Rompuy, sans tenir compte de cet équilibre d’origine, vous déstabiliserez l’ensemble du dispositif.

Par ailleurs, ce Parlement, notre commission de l’emploi et des affaires sociales, accorde aussi énormément d’importance au contrôle parlementaire, au contrôle démocratique et, donc, à la possibilité, pour le Parlement européen, de participer en codécision à l’examen annuel de la croissance qui définit le cadre du semestre européen.

Dernier point, Monsieur le Président, pour mettre l’accent sur un élément qui n’est pas suffisamment rappelé. Si nous voulons que les troïkas soient couronnées de succès, il faut les élargir pour associer l’OIT qui vient de dénoncer, aujourd’hui, le non-respect des conventions fondamentales de l’OIT en Grèce, à la suite des travaux de la troïka. Une véritable union économique et monétaire ne peut pas méconnaître les fondements mêmes du modèle social européen.