Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, chacun se souvient que, dans cette mandature, la première fois que nous avons voté en faveur d’une taxation des transactions financières, c’était sur le rapport dit « crise ».

 

Que de chemin parcouru depuis, sans doute aussi parce que nous sommes encore dans la crise, malheureusement. Finalement cette idée va aujourd’hui franchir une étape fondamentale. Et lorsque je regarde les pays qui se sont associés pour lancer cette coopération renforcée, pour laquelle je remercie la Commission d’avoir mis sur la table une proposition qui nous permet d’avancer concrètement, on voit bien que la question de la zone euro va se poser.

 

On va se poser aussi la question de savoir quelle sera l’affectation du résultat du revenu de cette taxation. Je vous propose de ne pas oublier la justification historique de la taxe, qui était d’avoir une aide en faveur des pays les moins favorisés, y compris de pouvoir conserver 10 % du produit de cette taxe, au minimum, en faveur de la coopération et du développement.

 

Pour le reste, je crois que l’Union européenne a aussi besoin de pouvoir décliner l’usage du revenu de cette taxe en faveur d’un projet européen conséquent. Est-ce que ce sera d’abord dans la zone euro, avec cette capacité budgétaire dont nous parlons? Je crois, Monsieur le Commissaire, qu’avec vos collègues, vous devez encore faire preuve de créativité pour permettre qu’avec le revenu de cette taxe, nous puissions alimenter une ressource propre de l’Union européenne, que ce soit au service de la zone euro, ce qui me semble, compte tenu des pays membres de la coopération renforcée aujourd’hui, le plus vraisemblable, mais sinon, si d’autres veulent nous rejoindre,  plus largement pour le budget de l’Union. En tout cas, n’oublions pas d’articuler ressources propres et taxation des transactions financières, même si nous sommes dans le cadre d’une coopération renforcée.