Chers lecteurs,
cette session de juin 2013 à Strasbourg aura été l’occasion de constater une sorte de chassé-croisé entre contrôle démocratique et rythme électoral. Je m’explique.
Le Parlement européen, on le sait, est engagé dans une négociation avec le Conseil pour trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel, en clair les perspectives du budget de l’Union sur la période 2014-2020. Une des conditions que le Parlement européen a définie est de pouvoir inclure dans cet accord une clause de révision qui permettrait aux députés européens élus en mai 2014 d’avoir un mot à dire sur ce cadre financier pluriannuel. En démocratie, l’un des enjeux de l’élection c’est bien de choisir à la fois la politique et les moyens budgétaires qui l’accompagnent. Or à l’échelle européenne, le décalage de rythme entre le mandat des parlementaires européens et de la Commission élus ou nommés pour cinq ans d’une part et du cadre financier pluriannuel d’autre part qui est arrêté pour 7 ans, conduit à un décalage qui cette fois-ci va amener un Parlement européen en fin de mandat à arrêter ce cadre pluriannuel pour les 7 prochaines années. C’est bien la raison pour laquelle nous demandons une clause révision afin que le résultat des élections prochaines permettent d’influencer ce budget européen.
En parallèle, on observe que la question de l’achèvement de l’Union économique et monétaire est un chantier ouvert depuis plusieurs Conseils européens qui devait franchir une étape décisive lors de celui de juin. Mais, ce sujet ne sera en réalité traitée que de manière très succincte en attente des élections en Allemagne. Le risque est ainsi crée qu’après ces élections, au moment où le Parlement européen et la Commission rentreront en période électorale et en renouvellement, beaucoup de décisions soient arrêtées par les seuls gouvernements. C’est dans cet esprit que nous avons adopté une résolution pour alerter sur les enjeux démocratiques de cette discussion autour de l’Union économique et monétaire et j’espère que ce message sera entendu par les chefs d’Etat et de Gouvernement.
Toutes les conclusions des travaux européens comprennent dorénavant un paragraphe sur le ‘contrôle démocratique’, sa mise en œuvre suppose que les élections européennes permettent d’arbitrer les débats politique européens majeur comme le futur de l’UEM ou du budget européen. Je vous donne rendez-vous en juillet.