Les ministres de l’Emploi des Vingt-sept ont appelé à une meilleure prise en compte des politiques de l’emploi et du marché du travail dans les futurs mécanismes de gouvernance économique. Réunis le 8 juillet à Bruxelles en Conseil informel, ils ont adressé ce message au président du Conseil européen Herman Van Rompuy, en sa qualité de président du groupe de travail sur la gouvernance économique.
Ils déplorent l’absence des politiques d’emploi dans le futur processus de surveillance économique débattu par cette instance, qui ne comprend d’ailleurs que les ministres des Finances, et des représentants de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne.
Cette composante « emploi » devrait être présente tant dans les mécanismes macroéconomiques que thématiques, prévus dans les propositions de la Commission, ont préconisé les ministres de l’Emploi. Ils appellent à accorder un rôle préventif aux politiques de l’emploi afin que celles-ci ne se confinent pas dans l’analyse a postériori des marchés, « car dans le cas contraire, on manquera nos objectifs de croissance », a souligné la ministre belge de l’emploi, Joëlle Milquet, qui présidait la réunion informelle.
Concrètement, cette requête appelle à intégrer les travaux du Conseil Emploi/Politique sociale au calendrier du futur « semestre européen », afin de nourrir les travaux du Conseil européen de printemps et de juin. « Le Conseil des ministres de l’emploi devrait pouvoir lancer des messages clés parallèlement à ses homologues des Finances, voir en coordination avec eux. Il devrait pouvoir contribuer aux recommandations de juin, qui doivent fonder les recommandations pays par pays  », a ajouté Mme Milquet.
A ces voix se sont ajoutées celles du Parlement européen, à travers la présidente de la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, France), et du commissaire européen en charge de ces matières, Laszlo Andor, tous deux présent à la réunion informelle des ministres. « Ce n’est pas une guerre de pouvoir entre filières, nuance Pervenche Berès, il s’agit plutôt de rendre ces filières plus complémentaires ».
Dans les prochains jours, les ministres de l’emploi adresseront donc une lettre aux États membres leur résumant leur requête. Ils entendent par ailleurs rencontrer le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. A terme, cette rencontre devrait déboucher sur une contribution des ministres de l’Emploi, du comité de l’emploi et de la Commission.
HERMAN VAN ROMPUY FAVORABLE
La présence lors du déjeuner de travail du président du Conseil de l’UE Herman Van Rompuy a été très remarquée par les parties prenantes, qui y ont vu tout un symbole. Ce dernier aurait d’ailleurs reconnu la nécessité de réarticuler la surveillance macroéconomique, en y intégrant la filière emploi.
Dans les faits, redonner du poids aux politiques de l’emploi et du marché du travail impliquerait que les ministres se voient plus régulièrement, fassent des analyses économiques plus fouillées et s’occupent notamment de la formation des salaires. « Cela implique également que la filière emploi et affaires sociales se réapproprie un rôle macroéconomique préventif et qu’elle ne se confine pas dans des analyses postérieures à l’analyse de marché », a conclu Joëlle Milquet.
Des sanctions ?
Ce transfert de compétences pourrait-il signifier que la piste des sanctions, actuellement en discussion pour les États qui ne respectent pas les exigences de discipline budgétaire, s’applique également en cas de «déficit social» ? Selon Joëlle Milquet, ce n’est pas d’application: «La surveillance des déséquilibres macroéconomique comprend des mécanismes correctifs, des mécanismes préventifs et des sanctions. Là où juridiquement, sur base du traité, les politiques de l’emploi peuvent jouer un rôle,
c’est dans les mécanismes macroéconomiques préventifs  ». Ainsi, le suivi permanent des politiques du marché du travail nécessitera le développement d’indicateurs pertinents regroupés dans un tableau de bord lié aux lignes directrices sur l’emploi.
Des sanctions pour «déficit social» sont dont à exclure. Et apparemment, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ne serait pas plus favorable à des sanctions en cas de déficit budgétaire. Il a en effet indiqué qu’il se «sentait de plus en plus mal à l’aise par rapport à cette idée de sanctions. Les sanctions aggravent un problème qu’elles devraient contribuer à résoudre. Il faut trouver d’autres idées socialement défendables. »

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