Réunie mercredi 14 juillet à Bruxelles sous la présidence de Pervenche Berès (S&D, française), la commission de l’emploi et des 
affaires sociales du Parlement européen a débattu, avec les ministres belges responsables de l’Emploi et des Affaires sociales, des objectifs que la Présidence belge de l’UE entend mener à bien durant son mandat. Le Conseil informel Emploi-Affaires sociales (EPSCO) des 7 et 8 juillet à Bruxelles avait déjà planché sur les priorités de la Présidence, et notamment sur la nécessité de placer l’emploi au cœur de la stratégie UE 2020 et de la future gouvernance économique, la « verdisation » de l’économie (emplois verts), le vieillissement de la population et l’allongement du temps de vie professionnelle (emplois blancs), les retraites, la sécurité sociale ou encore l’inclusion sociale (EUROPE N° 10175/10177/10178).
Un ordre du jour chargé qui a fait dire à Pervenche Berès: « Même un gouvernement en gestion d’affaires courantes peut présenter un programme ambitieux ! ».
Après avoir entendu les interrogations des députés, Joëlle Milquet, la vice-première ministre belge et ministre de l’Emploi, a répondu:
(1) Emploi: à Csaba Öry (PPE, hongrois), qui lui a demandé: « Que pensez-vous des autres politiques nécessaires afin de mettre au cœur de la stratégie UE 2020 la politique de l’emploi, comme par exemple la politique des PME ? », Joëlle Milquet a souligné que « les politiques de l’emploi sont énormément soutenues par d’autres politiques, comme celles pour les PME, premières porteuses d’emploi dans l’UE». « Comment persuader l’ÉcoFin que l’emploi est un élément central dans les politiques macro-économiques ? », a demandé Stephen Hughes (S&D, britannique). « La gouvernance économique est un vaste combat qui fait déjà l’objet d’une large adhésion au Conseil. Je pense qu’il est indispensable de renforcer les coordinations au sein de la Commission, des différents comités, etc. Mais aussi d’avoir une complémentarité d’approche pour avoir une vue plus large de la stratégie », a répondu Mme Milquet.
(2) Immigration: Alejandro Cercas (S&D, espagnol), rapporteur sur la directive sur les travailleurs immigrés, a soulevé la question des travailleurs saisonniers. «Le débat tourne autour de la nouvelle directive détachement des travailleurs et de celle sur les travailleurs saisonniers. Il nous faut voir ce qu’on met dans la problématique de la protection sociale », a répondu la ministre.
(3) Lutte contre les discriminations: Elizabeth Lynne (ADLE, britannique) a demandé si la Présidence belge pouvait faire quelque chose pour débloquer au Conseil la directive anti-discrimination. Et Mara Bizzotto (EFD, italienne) de poser la question de savoir si la Présidence belge avait l’intention d’interdire la Burqa. « Il s’agit d’un débat qu’il faut laisser à la subsidiarité des États membres, et qui est en prise directe avec la directive anti-discrimination », a commenté Joëlle Milquet. Adam Kosa (PPE, hongrois) s’est inquiété de la situation des personnes handicapées et a suggéré la mise en place d’une Charte unique européenne pour personnes handicapées afin de leur assurer une libre circulation au sein de l’UE. « Ce sujet très important sera au cœur du Sommet sur l’Égalité. La Présidence aimerait faire avancer le débat sur la lutte contre la discrimination en séquençant les thèmes. Et la situation des personnes handicapées est très importante tout comme votre proposition d’une Charte unique », a
rassuré Joëlle Milquet
(4) Revenu minimal: Karima Delli (PPE, belge) a demandé si la Présidence belge était prête à soutenir l’idée d’un véritable revenu minimal pour aider les personnes en situation de pauvreté. Et Marian Harkin (ADLE, irlandaise) de demander si la Présidence belge envisage un programme de salaire minimal. Pascale Gruny (PPE, française) a demandé de ne pas oublier le Fonds social européen lorsqu’on parle d’emploi.
Laurette Onkelinx, ministre belge des Affaires sociales et de l’Intégration sociale, s’est ensuite exprimée sur les priorités de la Présidence belge dans le domaine des affaires sociales: la ligne directrice n°10 sur les aspects sociaux de la stratégie UE2020, le revenu minimal et les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Laurette Onkelinx a rappelé que la crise économique avait entraîné des conséquences sociales terribles en termes d’augmentation du chômage, de précarité et que « nos modèles sociaux avaient été un véritable bouclier pour amortir les chocs ». Laurette Onkelinx a précisé que la ligne directrice n°10 « doit être notre feuille de route pour la mise en œuvre de la dimension sociale de la stratégie UE 2020, une feuille de route en matière de temps de travail et pour une cohésion sociale au sein de l’UE », et que l’article 9 du Traité de Lisbonne qui porte sur la clause sociale transversale (« cet article est l’évaluation de l’ensemble des décisions de l’UE quant à leur impact dans la vie européenne », a précisé la ministre) est de première importance. Elle a annoncé que la Présidence belge allait travailler de concert avec le comité de la protection sociale afin de proposer un « cadre européen de qualité des services sociaux d’intérêt général ».
Répondant ensuite aux diverses questions des députés européens (qui pour la plupart sont les mêmes que celles posées à Joëlle Milquet), Laurette Onkelinx a précisé:
(1) Qualité de l’emploi: elle était déjà au cœur de la stratégie de Lisbonne en 2001 (sous Présidence belge de l’UE). « On pourrait rêver d’un droit des travailleurs mais on en est encore loin. Il faut travailler à partir des lignes directrices emploi et de la protection sociale, laquelle est une assurance sociale, une solidarité qui devrait être appuyée par une politique européenne ».
(2) Services sociaux d’intérêt général (SSIG): Ces services constituent « une frontière floue entre l’économique et le non économique. Dès lors, faut-il travailler sous un cadre légal sur les SSIG ? Oui je préfère », a noté Laurette Onkelinx.
(3) Revenu minimal: L’élément essentiel en est un règlement sur l’inclusion active. Les États membres ne sont pas d’accord sur les critères communs pour un tel cadre mais ils se sont, par contre, engagés pour un échange d’idées, a noté Mme Onkelinx, ajoutant que la ligne directrice n°10 parle du revenu minimum, de l’accès aux soins de santé et d’une série d’autres services. Ensuite, le ministre belge des Pensions, Michel Daerden, a fait part de sa proposition de créer un Fonds de pension européen pour les travailleurs et pour les travailleurs très mobiles comme les chercheurs. Jean-Marc Delizée, secrétaire d’État belge chargé de la lutte contre la pauvreté, a insisté sur la lutte contre la pauvreté des enfants, sur la nécessité d’aborder la question de l’accès des enfants à leurs droits et idem pour les familles en situation de pauvreté, et sur celle de donner de l’ampleur à cette
problématique au niveau européen par l’adoption d’une recommandation ayant pour objectif de réduire cette pauvreté. Jean-Marc Délizée a également indiqué que la Présidence allait tout faire pour que la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées soit ratifiée par tous les États membres.