Jeudi 13 mars 2014

Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive portant sur les évaluations d’impact environnemental (EIE) de certains projets publics et privés. Cette directive établit un principe simple : avant d’autoriser la réalisation d’un projet public ou privé susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement, les autorités compétentes des Etats membres ont l’obligation de recueillir les informations nécessaires pour effectuer une évaluation de ces incidences. Surtout, tout Etat membre qui ne procèdera pas à une EIE sera dans l’obligation de justifier publiquement son choix auprès de la Commission.

Le gaz de schiste fait partie des projets potentiellement couverts par la directive.

Une victoire importante a été emportée lors des négociations avec les Etats membres : les entreprises ne pourront pas séparer artificiellement leur projet d’exploitation de gaz de schiste afin d’échapper à une évaluation des incidences environnementales. Il s’agissait d’une des lacunes juridiques de l’ancienne directive qui est aujourd’hui comblée.

Les avancées obtenues par le Parlement européen sur la transparence, la participation publique et l’intégration de nouveaux facteurs environnementaux sont indéniables. La fracturation hydraulique restera interdite en France, et une majorité progressiste en Europe permettra d’étendre cette interdiction dans l’Union européenne !