Intervention en plénière du mardi 16 décembre 2014 sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Vice-président, l’affaire LuxLeaks est passée par là et, fort heureusement, vous vous engagez aujourd’hui à ce que la fiscalité soit établie dans le pays où est réalisé le bénéfice. C’est l’effet d’annonce de votre présentation d’aujourd’hui, de votre programme de travail, mais nous avons besoin de faire davantage la lumière sur la façon dont vous allez progresser sur cette voie qui est, pour nous, absolument essentielle – c’est la raison pour laquelle nous vous avons applaudi.

Dans le même esprit, nous attendons aussi des initiatives visant à faire du reporting pays par pays une réalité. C’est une revendication ancienne de cette maison. Il nous semble qu’elle est aujourd’hui encore plus d’actualité, mais à cet égard, nous n’avons rien entendu.

S’agissant ensuite de cette fameuse better regulation, nous avons eu peur, car nous avons compris qu’elle pouvait être employée non pas pour supprimer les procédures tracassières, mais pour retirer de l’ordre du jour du travail de la Commission les textes qui déplaisent à l’industrie – c’était manifestement le cas en ce qui concerne la pollution de l’air ou de l’économie circulaire – ou aux États membres – et c’est de toute évidence le cas du texte sur le congé de maternité.

Vous nous avez annoncé aujourd’hui de nouvelles perspectives et, notamment, une reprise du travail sur l’économie circulaire. Nous voudrions comprendre un peu mieux ce que vous avez en tête, pour nous assurer qu’il s’agit d’un engagement à œuvrer ensemble à ce dispositif absolument majeur, en particulier si nous voulons, l’année prochaine, réussir la conférence de Paris.

Enfin, vous avez mentionné – en passant – la révision de la directive sur les droits d’auteur et, là aussi, nous voudrions être certains que cela permettra de faire vivre cette industrie créatrice européenne, et pas uniquement de satisfaire les appétits de quelques multinationales outre-Atlantique.