Communiqué de presse de la délégation socialiste française
Strasbourg – mercredi 14 janvier 2015
Afin de tuer dans l’œuf toute velléité spéculative sur les dettes des États membres, la Banque centrale européenne (BCE) s’apprêterait à mener un programme de rachat massif de dettes publiques sur le marché primaire, dit « quantitative easing » ou assouplissement quantitatif.
Ce programme renforcerait les Opérations monétaires sur titres (OMT) par lesquelles la BCE acquiert, sous certaines conditions, des titres émis par des États membres de la zone euro sur le marché secondaire.
En Allemagne, une ONG avait déposé un recours devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui avait à son tour saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à propos de la légalité des OMT.
L’avocat général de la CJUE vient d’estimer aujourd’hui que l’action de la BCE ne viole pas le droit européen. L’avis de l’avocat général est presque systématiquement suivi par la Cour.
Suite à cet avis, Pervenche Berès a déclaré :
« Mario Draghi avait affirmé qu’il était « prêt à tout » pour sauver l’Union monétaire. Il a désormais les mains libres pour lutter contre le ralentissement économique et le risque de déflation. Les mesures de politique monétaire non conventionnelles ne violent pas le droit, elles deviennent conventionnelles ! Voilà un aspect de l’indépendance de la BCE qui est une bonne nouvelle ! Après les avancées d’hier en matière de flexibilité, la réorientation de l’Europe est en marche. ».