J’ai initié, au Parlement européen, un intergroupe sur les industries culturelles et créatives. Le lancement des travaux a eu lieu le 3 mars, à Bruxelles, lors d’un déjeuner-débat au cours duquel sont intervenues les ministres française et allemande de la Culture, Fleur Pellerin et Monika Grütters.
A cette occasion, le GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs), représentant 34 sociétés d’auteurs dans toute l’Europe et plus d’un million de créateurs ou d’ayants droit, a présenté une étude sur la plus-value du secteur de la création.
Un débat très constructif s’est ouvert entre les ministres et les nombreux députés présents sur les sujets d’actualité dont le droit d’auteur.
Communiqué de presse de la SACEM, mardi 3 mars 2015
Pervenche Berès et Christian Ehler créent un intergroupe sur les industries culturelles et créatives au Parlement européen
La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, salue la création d’un intergroupe sur les industries culturelles et créatives, à l’initiative de la députée française Pervenche Berès et du député allemand Christian Ehler qui le coprésident.
La première réunion de travail de cet intergroupe s’est déroulée le 3 mars, au Parlement européen, à l’occasion d’un déjeuner-débat au cours duquel sont intervenues les ministres française et allemande de la Culture, Fleur Pellerin et Monika Grütters.
Pervenche Berès, députée européenne, Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen et Co-présidente de l’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives a déclaré:« Il faut construire une véritable stratégie européenne pour la Culture à l’ère du numérique, qui se reflèterait dans toutes les politiques de l’UE, y compris la politique fiscale qu’il reste à inventer ».
L’étude Creating Europe sur les secteurs culturels et créatifs européens, publiée par le Gesac (Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs) en décembre dernier, et témoignant du poids économique de la culture et de la création en Europe, était au centre deséchanges qui furent particulièrement riches et constructifs sur l’économie de la création et le droit d’auteur.
Avec 535,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 7,1 millions d’emplois, les industries culturelles et créatives concentrent un véritable potentiel d’avenir. Malgré la conjoncture économique, elles ont maintenu leur croissance entre 2008 et 2012 avec une création d’emplois de +0,7% là où le nombre d’emplois dans l’économie générale reculait de 0,7%. Elles sont la garantie de la diversité culturelle, mais aussi du rayonnement et de la vitalité économique de l’Union européenne.
Alors qu’il est au fondement de cette économie créative, le droit d’auteur fait aujourd’hui l’objet d’une forte remise en cause, notamment par la Commission européenne qui a inscrit la réforme du droit d’auteur au cœur de sa stratégie sur le marché unique du numérique. Dans un contexte qui tend à fragiliser la création, la Sacem accueille avec une très grande satisfaction l’engagement des parlementaires européens qui ont initié cet intergroupe et tient à saluer leur mobilisation.
Communiqué de presse du GESAC
Les créateurs demandent à l’Europe d’assurer une économie numérique équitable et durable et se félicitent de l’initiative des députés européens, Christian Ehler et Pervenche Berès de faire de ce dossier une priorité pour la politique européenne.
La valeur générée par les œuvres créatives bénéficie presque exclusivement aux intermédiaires numériques au détriment des ayants-droit et en particulier, des créateurs. Les créateurs européens demandent une clarification des règles européennes de droit d’auteur pour assurer la pérennité de l’écosystème numérique.
Mardi 3 mars. L’intergroupe du Parlement européen sur les Industries Culturelles et Créatives (ICC) a accueilli les Ministres allemand et français de la culture, Mmes Monika Grütters et Fleur Pellerin pour un débat au cours duquel le GESAC a présenté les principaux résultats de la récente étude EY sur le secteur culturel et créatif européen.
Les ICC contribuent pour 4,2% au PIB et fournissent plus de 7 millions d’emplois aux européens. Les œuvres créatives sont l’une des principales sources de l’économie numérique et des opérateurs du secteur des technologies de l’information tels que les moteurs de recherche, les médias sociaux ou les plateformes de contenu généré par les utilisateurs. Cependant la valeur générée n’est pas équitablement partagée. Les créateurs demandent que la question du transfert de valeur soit traitée dans le cadre de la réflexion en cours sur le droit d’auteur.
Les intermédiaires doivent jouer leur rôle dans l’économie européenne et rémunérer les auteurs des œuvres qui circulent sur leurs réseaux et plateformes. Il devrait être clarifié, de façon à éviter toute dérive, que les dispositions d’exemption de responsabilité prévues dans la directive e-commerce ne leur sont pas applicables.
Selon Véronique Desbrosses, Directrice Générale du GESAC : « La position de certains intermédiaires découle d’une stratégie de recherche de bénéfice maximal au détriment direct des auteurs et autres ayants droit. Cette perspective purement mercantile et potentiellement destructrice de l’écosystème de la création est inacceptable. Si les auteurs sont les premiers touchés, très rapidement l’impact sur la diversité culturelle se fera sentir. En fin de compte, cette situation dégradée nuira aux consommateurs qui se verront offrir un choix restreint d’œuvres et ne favorisera pas l’essor des ICC dont on connait bien maintenant l’importance pour l’emploi et la croissance de l’UE ; la question du transfert de valeur sur l’Internet doit être traitée de façon urgente.»